L’origine vient de l’alerte brutale lors de la venue de bulldozers à Saint Martin pour un tracé de chemin, sans autre avis. D’ailleurs, immédiatement après ce tracé, dès le premier week-end, les lieux ont été investis par les quads et autres trials. Renseignements pris, il s’agit d’un circuit dit « la Loire à Vélo Nature » avec un tracé fixé dans le lit mineur de la Loire.
Immédiatement une Association se forme, elle compte aujourd’hui plus de 300 membres (où plutôt foyers). Son secteur géographique est de Montsoreau jusqu’à Bouchemaine, comprenant essentiellement les riverains.
L’objet des statuts de l’association est :
« Conservation de la Loire dans son état strictement naturel et sauvage et surveillance, sur le long terme, du développement touristique et économique dans le respect du fleuve et de son écosystème »
le siège social est à Saint Martin de la Place.
Ses missions :
- la défense du biotope, la préservation de la Loire
- la veille, avec une force de proposition, une vision globale, un réseau d’expertises, une approche spécifique
- une sensibilisation par des rencontres, jumelages, animations avec les écoles, informations (notamment sur le mille-feuille que constituent les structures qui ont « regard » ou gèrent la Loire)
Compte-rendu des activités de 2010 :
Pour mémoire, l’Association a été créée au mois de novembre 2009, à la suite d’une intrusion de bulldozers sur le site de Saint Martin de la Place, en bordure de Loire, dans le lit mineur.
Durant l’été, une procédure d’enquête publique avait été ouverte concernant un remblaiement considérable devant les quatre maisons de Saint Martin. Le Commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable, un arrêté préfectoral était imminent.
L’Association rapidement constituée lors d’une réunion publique, au mois de mars 2010, a présenté les grandes lignes de sa politique, appuyée par un exposé chaleureux de Monsieur Yves DAUGE, Sénateur et Ancien Président du PNR, initiateur du classement Unesco du Val de Loire.
Parallèlement une procédure a été engagée par l’Association afin de contrer l’arrêté préfectoral paru.
Deux procédures ont été engagées, l’une en référé en urgence pour bloquer les travaux, l’autre au fond pour contester la validité de l’intervention au regard de la règlementation Natura 2000, protection dont le site bénéficie.
L’audience du référé a été fixée au mois de mai. Cependant quinze jours avant, le Conseil Général a tenté de passer en force en engageant les travaux. Il estimait probablement, à juste titre, que l’arrêté n’était pas conforme (absence d’étude d’impact digne de ce nom, ainsi que le soulignait Loire Sauvage),
En cette matière, si les travaux sont exécutés, il n’y a plus d’urgence : le référé est alors caduque.
C’est pourquoi, immédiatement certains membres de l’Association, (et qu’ils en soient tous remerciés) ont, durant une quinzaine de jours, fait face aux bulldozers et engins pour interdire l’accès à la zone concernée par l’arrêté, et le recours. Finalement, convaincu de perdre le Conseil Général l’instance et craignant la médiatisation a, 48 heures avant la date d’audience, demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral.Le chantier était soumis au droit commun, c'est-à-dire les règlement Natura 2000 : aucun déplacement de terre, aucun abattage d’arbre, respect de la ligne naturelle.
Le recours n’ayant plus d’objet, puisque satisfait, la décision n’a fait que constater cette situation.
Une concertation s’est enfin engagée avec le Conseil Général et le tracé du chemin répondant à la servitude de marchepied a été défini en commun : une largeur de 1 m / 1.50 m, en respectant la ligne naturelle de la bordure de Loire, ainsi que tous les arbres existants (simple élagage superficiel).
Cependant, ailleurs les travaux continuaient sur les zones non concernées par la procédure, notamment sur les zones pouvant appartenir aux communes (campings) ou à l’Etat, empierrement de pied de levée, avec un tracé était plus large et beaucoup plus voyant.
Au mois de juin, une nouvelle négociation, concernant le site de Saint Clément des Levées, pour partie, une concertation dans le même esprit a défini le tracé précis. Des conventions temporaires et révocables ont été signées avec le Conseil Général pour le passage de vélos sur l’emprise de la servitude de marchepied.
Lors de ces différentes actions, le Conseil Général 49
a toujours entretenu une confusion dans les médias entre la Loire à Vélo,
rive gauche, et son tracé rive droite en zone inondable.
l’Association Loire Sauvage est parfaitement d’accord avec le tracé de la Loire à vélo puisqu’il n’y a pas d’intrusion violente dans le lit mineur.
** Le principe pouvant être : voir la Loire sans être vu d’elle**
Pour ce qui est de la situation juridique, la contrainte de la servitude de marchepied est clairement établie. Il s’agit d’une servitude de passage ouverte à tout marcheur, comme son nom l’indique, dans une largeur de 3.25m. Aucune implantation n’est autorisée sur les terrains privés au titre de cette servitude. La seule obligation des propriétaires est de ne pas entraver le libre usage -passage- de cette servitude.Le passage d’une piste cyclable ne peut être imposée au titre de cette servitude de marchepied. Il faut l’autorisation expresse du propriétaire, ainsi qu’il a été acté dans les conventions concernant Saint Clément (à Saint Martin le passage était sur le domaine public de l’Etat, le lit de la Loire).
Au mois de juillet, le rapport ICOMOS a totalement confirmé le point de vue de l’Association Loire Sauvage en indiquant que toute implantation dans le lit mineur était inconciliable avec l’idée du classement UNESCO du Val de Loire.
En résumé, le point de vue de la Loire Sauvage n’est pas celle de quelques farfelus, puisque ICOMOS, organisme public habilité, le confirme. Par ailleurs l’action juridique de l’Association Loire Sauvage était fondée et a permis d’éclaircir cette situation, et d’instaurer un peu plus de démocratie. Le bilan est donc positif.
En septembre, à la Mission Val de Loire, gestionnaire de l’espace UNESCO, changement de directeur, pour une directrice, Madame Isabelle LONGUET. Des contacts seront tentés pour faire valoir le point de vue de Loire Sauvage et notre volonté de nous joindre à la réflexion commune.
En effet, lors de sa visite au mois d’août, Yves DAUGE a indiqué
que l'association Loire Sauvage devait s’associer au plan de gestion de la Mission Val de Loire, et exercer la surveillance du site, dans le détail.
